Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, Studio 17 est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son Service (tel que défini dans ses Conditions Générales de vente) (ci-après les « Utilisateurs »). Studio 17 s’engage à protéger les informations personnelles que vous partagez et à assurer leur sécurité en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’objectif principal de ce document est de regrouper en un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible, les informations concernant les traitements des données vous concernant mis en œuvre par Studio 17.

La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de connaître vos droits à cet égard.

Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement est l’organisme qui décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractères personnel (au sens de l’article 4 RGPD).

Dans le cadre de ses activités, le responsable de traitement est :

Studio 17

105, Boulevard de Chanzy - 93100 MONTREUIL

SIRE N : 913 024 196

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@studio17.video

Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence vis-à-vis des Utilisateurs, Studio 17 prend soin d’informer les Utilisateurs et prospects de chacun des traitements qui les concernent.

Le principe de finalité

Lorsque Studio 17 est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités légitimes, déterminées et explicites. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités de traitement à l’article 8 des présentes.

Un traitement de données proportionné

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Studio 17 s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Studio 17 veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, Studio 17 collecte et traite les catégories de données suivantes :

Catégorie de données	Principales données de la catégorie
Identification / coordonnées	Lorsque vous créez votre compte Studio 17, nous collectons vos coordonnées (comme votre adresse e-mail) et des informations d'authentification pour votre connexion (comme un mot de passe). En fonction de la manière dont par la suite vous configurez votre compte et votre mode de paiement, et selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous collectons également un ou plusieurs des éléments suivants : prénom et nom, numéro de téléphone, adresse postale, genre, date de naissance (age) et autres identifiants que vous nous fournissez.
Informations de paiement	Nous collectons vos informations de paiement et d'autres informations pour traiter vos paiements, y compris votre historique de paiement, votre adresse de facturation, et les cartes cadeaux et offres promotionnelles que vous avez utilisées.
Informations sur le compte utilisateur Studio 17	Nous collectons des informations associées à votre compte utilisateur Studio 17), les informations des sections « Ma liste » (liste de contenus à regarder) et « Reprendre la lecture », les paramètres du compte et les choix en rapport avec votre utilisation du Service.
Informations sur l'utilisation	Nous collectons des informations sur votre interaction (y compris les événements de lecture comme le lancement d'un contenu, la mise en pause, etc.), l'historique des contenus regardés, les recherches effectuées, et d'autres informations sur votre utilisation du Service (comme les clics dans l'application, la saisie de texte, les pages visitées, les horaires et la durée des accès).
Informations sur les appareils et le réseau	Nous collectons des informations sur votre ordinateur ou d'autres appareils compatibles avec Studio 17 que vous pouvez utiliser pour accéder à notre Service, sur votre réseau et sur les périphériques réseau. Ces informations incluent : les ID d'appareil ou autres identifiants uniques, dont ceux de vos périphériques réseau (comme votre routeur), et de vos appareils compatibles avec Studio 17 sur votre réseau ; les adresses IP (qui peuvent être utilisées pour nous indiquer la localisation générale de vos appareils, comme votre ville, votre État/province et votre code postal) ; les caractéristiques de vos appareils et logiciels (comme leur type et leur configuration), des sources de renvoi (par exemple, des URL de renvoi), des informations standard sur les logs des applications mobiles et des navigateurs Web, et des informations de connexion (notamment Wi-Fi ou cellulaire) ; les données de performance comme les rapports d'incidents, les horodatages et les messages de journal de débogage ; et des données de cookies, des identifiants réinitialisables, des identifiants publicitaires et d'autres identifiants uniques (décrits ci-dessous dans la section « Cookies et autres technologies »).
Communications	Si vous communiquez avec Studio 17 (par exemple, en contactant le SAV), ou si vous participez à nos enquêtes, nous collectons le contenu de ces communications. Nous collectons également des détails sur les communications que nous vous envoyons (par exemple par e-mail, par notifications Push, par SMS ou au sein du Service), ainsi que des informations sur votre interaction avec ces communications

Studio 17 ne traite pas de données à caractère personnel relatives à l’état de santé ou révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique.

Lorsque les données sont obligatoires les formulaires de collecte le signaleront par un astérisque et préciseront les conséquences en cas d’absence de communication desdites données.

L’origine des données que nous traitons

Nous collectons vos données personnelles depuis les sources suivantes :

Directement auprès de vous : Lorsque vous créez un compte auprès de Studio 17, mettez à jour votre compte, achetez des produits ou des services auprès de nous, correspondez avec nous ou répondez à nos enquêtes, vous pouvez fournir (et nous collectons) les catégories de données personnelles suivantes : identification/coordonnées, informations de paiement, informations d'achat, informations sur le compte Studio 17 et communications.
Automatiquement lorsque vous utilisez notre Service : nous collectons automatiquement les catégories de données personnelles suivantes dans le cadre de votre utilisation du Service : informations sur le compte Studio 17, informations d'achat, informations sur l'utilisation, informations publicitaires, informations sur les appareils et le réseau, et communications.
D'autres sources : nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes vous concernant à partir d'autres sources : coordonnées, informations de paiement et informations sur les appareils et le réseau. Ces sources incluent :
1. Des Fournisseurs de services tels que des prestataires, agents et sous-traitants qui collectent ou fournissent des données personnelles à Studio 17 dans le cadre des services qu'ils prennent en charge en notre nom (« Fournisseurs de services »). Il peut s'agir notamment de Fournisseurs de services qui :
  1. nous aident à déterminer une localisation en fonction de votre adresse IP, en vue de personnaliser notre Service ou pour d'autres finalités, en accord avec la présente politique de confidentialité ;
  2. nous fournissent des informations pour sécuriser nos systèmes, prévenir les fraudes et nous aider à protéger la sécurité de Studio 17 et de nos Utilisateurs ;
  3. nous fournissent des services de traitement des paiements, y compris des informations sur les paiements ou soldes, ou des mises à jour sur ces informations.
2. Des Fournisseurs marketing Studio 17 lorsque vous interagissez avec des campagnes marketing promouvant le Service ou le contenu Studio 17 (comme nos publicités sur des services tiers).
3. Des sources publiques, comme des publications sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous avez mentionné Studio 17 dans un message publié sur un réseau social, ou partagé ou aimé du contenu que nous avons mis à disposition sur un réseau social) et d'autres informations disponibles via des bases de données publiques, conformément à la législation applicable.
Des Agences de publicité : nous pouvons collecter des informations publicitaires vous concernant depuis d'autres sources pour aider à la diffusion des Publicités (collectivement désignées « Agences de publicité »), y compris :
1. les annonceurs diffusant des Publicités sur Studio 17 (« Annonceurs »), qui peuvent nous fournir des identifiants uniques (par exemple, des cookies ou des identifiants réinitialisables), des informations démographiques et d'autres informations (comme des informations sur vos centres d'intérêt potentiels qu'ils ont collectées ou déduites en fonction de vos activités en ligne) afin de diffuser des Publicités ;
2. des fournisseurs de services qui facilitent la vente, l'exploitation et la gestion des Publicités (« Fournisseurs de services publicitaires ») ;
3. des sociétés de mesure d'audience publicitaire qui aident Studio 17 et les Annonceurs à comprendre l'efficacité des Publicités (« Sociétés de mesure d'audience publicitaire ») ; et
4. des fournisseurs d'informations en ligne et hors ligne qui aident à la diffusion des Publicités (par exemple, ils peuvent nous fournir des informations sur votre localisation générale en fonction de l'adresse IP de votre appareil, comme la ville, l'État et le code postal ou des informations supplémentaires que nous pouvons avoir sur vous avec des données démographiques, ou nous fournir des informations sur vos centres d'intérêt qu'ils ont collectées ou déduites en fonction de vos activités en ligne).

Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Studio 17 poursuivent les finalités et sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

Base juridique du traitement	Finalités
Fourniture de service	Pour fournir notre Service y compris vous proposer des recommandations personnalisées pour le contenu Studio 17 qui, selon nous, est susceptible de vous intéresser. Cela peut également inclure la personnalisation et l'optimisation des fonctions et fonctionnalités du Service (comme la manière dont les recommandations vous sont présentées). Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes pour cette finalité : coordonnées, informations sur le compte Studio 17, informations d'achat, informations sur l'utilisation, informations sur les appareils et le réseau, et communications.
Administration et exercice de l’activité	Pour administrer et exercer nos activités, y compris pour des finalités comme le traitement des paiements et des cartes cadeaux que vous échangez, pour vous envoyer des communications transactionnelles (telles que la confirmation de la date de début de l'abonnement ou des informations sur les modifications apportées à votre compte), pour déterminer votre fournisseur d'accès à Internet afin de résoudre les problèmes de réseau, pour répondre à vos demandes et requêtes, et pour vous aider en cas de problème technique, par exemple, pour réinitialiser votre mot de passe. Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes pour cette finalité : coordonnées, informations de paiement, informations d'achat, informations sur le compte Studio 17, informations d'utilisation, informations sur les appareils et le réseau, et communications.
Étude, analyse et amélioration du Service	Pour étudier, analyser et améliorer nos services, notamment pour analyser et comprendre notre public afin d'améliorer nos services et d'optimiser la sélection de contenu et la fourniture du Service. Cela peut également inclure le traitement de vos données personnelles dans le cadre d'enquêtes auxquelles vous participez. Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes pour cette finalité : coordonnées, informations de paiement, informations d'achat, informations sur le compte Studio 17, informations d'utilisation, informations sur les appareils et le réseau, et communications.
Marketing et information	Pour envoyer des messages marketing et informatifs, y compris des actualités et des communications promotionnelles sur notre Service, les nouvelles fonctionnalités, le contenu Studio 17 disponible et les offres spéciales, ainsi que le marketing Studio 17 sur des services tiers. Tous ces messages peuvent être personnalisés en fonction de vous ou de vos centres d'intérêt. Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes pour cette finalité : coordonnées, informations sur le compte Studio 17, informations d'achat, informations d'utilisation, informations sur les appareils et le réseau, et communications
Aide à la diffusion de publicités	Pour aider à la diffusion des Publicités y compris pour fournir, analyser, administrer, améliorer, optimiser, sélectionner, diffuser et mesurer des Publicités. Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes pour cette finalité : coordonnées, informations sur le compte Studio 17, informations d'utilisation, informations publicitaires et informations sur les appareils et le réseau.
Collaborations promotionnelles	Nous pouvons collaborer avec des tiers pour proposer des promotions. Afin d'honorer ces types de promotions, nous et ces tiers pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes : pour activer les intégrations et promotions de Partenaires ; et pour envoyer des messages marketing et informatifs.
Sécurité, sûreté et prévention des fraudes	Pour des finalités de sécurité, sûreté et prévention des fraudes, y compris pour sécuriser nos systèmes, pour protéger notre entreprise et pour enquêter sur, prévenir et détecter les activités interdites ou illégales et les autres problèmes techniques/de sécurité. Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes pour cette finalité : coordonnées, informations de paiement, informations sur le compte Studio 17, informations d'utilisation, informations publicitaires, informations sur les appareils et le réseau, et communications.
Conformité à la loi et aux CGV	Pour nous conformer à la loi et appliquer les CGV de Studio 17, y compris pour respecter toute législation applicable, réglementation, procédure juridique ou demande du gouvernement, et pour nous prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Studio 17, ses Utilisateurs ou lorsque la loi l'exige. Cela inclut également de déterminer votre éligibilité aux offres d'abonnement Studio 17 et si un appareil donné est autorisé à utiliser le compte conformément aux CGV de Studio 17. Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes pour cette finalité : coordonnées, informations de paiement, informations sur le compte Studio 17, informations d'utilisation, informations publicitaires, informations sur les appareils et le réseau, et communications.

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies pourront être communiquées à des sous-traitants pour l’exécution de prestations déterminées et nécessaires à l’exécution du Service. Avant tout transfert d’informations au sous-traitant, nous veillons à ce que ce dernier apporte des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité et de confidentialité. Il est précisé que les sous-traitant n’auront qu’un accès limité aux données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable.

Dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, Studio 17 conclut avec ses sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers. Studio 17 effectue régulièrement des audits de ses sous-traitant afin de contrôler le respect de leurs obligations contractuelles, ainsi que la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Si vous souhaitez plus de détails sur un sous-traitant en particulier, n’hésitez pas à nous contacter.

Les transferts de vos données

Studio 17 conserve vos données au sein de l’Union Européenne.

En cas de transfert des données en dehors de l’Union Européenne, Studio 17 prend toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne. Pour encadrer ces transferts, Studio 17 a recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, concluent avec chacun de ses partenaires lorsque les prestataires ne sont pas établis dans un pays bénéficiant d’une protection équivalente à celle appliquée en Europe et reconnue par une décision de la Commission européenne.

Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités qui justifient leur traitement. Nous conservons vos données personnelles a minima pour la durée légale prescrite par les textes lorsque celle-ci est précisée. Lorsque nos intérêts légitimes exigent une durée de conservation différente, il sera tenu compte du caractère sensible des données, du risque potentiel et des exigences en matière de sécurité nécessaire pour ces données afin d’établir la durée de conservation.

Par ailleurs, Studio 17 pourra être amenée à conserver des données relatives à des comptes clos afin de respecter des exigences légales, au titre de la prévention de la fraude ou dans le cadre de la résolution de litiges, par exemple.

Lorsque la conservation de vos données ne sera plus nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles sont conservées, Studio 17 procèdera à la suppression desdites données personnelles vous concernant.

La sécurité de vos données

Studio 17 accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Studio 17 a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.

Dans la mesure où Studio 17 ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet, nous attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à l’utilisation du Service et à son fonctionnement.

Les cookies et autres traceurs

Studio 17 utilise des cookies et d'autres technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous accédez à des sites Web et des services en ligne. Le texte d'un cookie contient une chaîne de chiffres et de lettres qui peuvent identifier de manière unique un appareil et contenir également d'autres informations.

Nous utilisons ces types de technologies pour différentes raisons, notamment pour fournir notre Service (par exemple, en facilitant l'accès à notre plateforme en mémorisant vos informations à votre retour) ; pour administrer et exercer nos activités ; pour étudier, analyser et améliorer notre Service (par exemple : pour améliorer les performances de la plateforme ou surveiller le trafic et les actions des Utilisateurs) ; pour envoyer des messages marketing et informatifs ; pour aider à la diffusion des Publicités ; pour la sécurité, la sûreté et la prévention des fraudes.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux cookies. Il existe plusieurs possibilités vous permettant de gérer les cookies. Tout changement de paramétrage est susceptible de modifier votre navigation et les conditions d’accès au Service. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramétrages en utilisant les procédures décrites ci-dessous.

Il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation afin, selon votre choix, que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation des cookies vous soit proposée ponctuellement et ce, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans votre terminal.

a) L’accord sur les cookies

Sauf dans les cas où les Cookies sont absolument nécessaires à notre service ou totalement anonymes, tout enregistrement de cookie sur votre terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement en modifiant les paramétrages de votre navigateur. Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.

b) Le refus des cookies

Dans le cas où vous refuseriez l’enregistrement des cookies ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires au Service. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Service en raison des paramétrages que vous aurez choisis.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Les droits qui vous sont reconnus

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez exercer à tout moment vos droits sur vos données personnelles, à savoir :

Droit d'accès : aﬁn d’obtenir un certain nombre d’informations sur les traitements de données personnelles vous concernant.
Droit de rectiﬁcation : aﬁn d’obtenir la rectiﬁcation de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d'opposition : aﬁn de s’opposer aux traitements de vos données personnelles fondés sur l’intérêt légitime de Studio 17.
Droit à l'effacement : aﬁn d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des ﬁnalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour exercer son droit d’opposition.
Droit à la portabilité : aﬁn d’obtenir la communication de vos données personnelles ou demander la transmission à un autre responsable de traitement.
Droit de retrait du consentement : aﬁn d’obtenir le retrait du consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles.
Droit d’introduire une réclamation : aﬁn d’introduire une réclamation notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles par Studio 17.
Droit de définir le sort des données après décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès du service client de Studio 17 via le lien suivant https://www.studio17.video/page/contact ou par mail à l’adresse contact@studio17.video

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, Studio 17 pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris, lorsque cela est nécessaire, la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Modification des termes de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de Confidentialité. Les nouveaux termes prendront effet dans le mois suivant la publication. Le cas échéant, toute modification importante pourra vous être notifiée par e-mail.

Studio 17 vous encourage à consulter la Politique de Confidentialité chaque fois que vous utilisez le Service, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

Loi et juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence des Tribunaux territorialement compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français et/ou du code de la consommation.