Conditions Générales de Vente

STUDIO 17

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Studio 17 met à disposition un service d'abonnement personnalisé permettant à ses utilisateurs d'accéder à du contenu de divertissement par Internet, depuis un ordinateur et/ou certains appareils connectés (téléphones, tablettes, etc.) (ci-après les « Appareils Compatibles »).

Ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent nos relations commerciales et l’utilisation de notre Service. Dans le cadre des présentes, le terme « Service » désigne la plateforme de contenu numérique fournie par Studio 17 permettant de rechercher, consulter et accéder à du contenu, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités associées, notamment la plateforme accessible à l’adresse studio17.video, ses interfaces utilisateur, et tous les logiciels ou contenus liés. Le terme « vous » désigne l’abonné ayant créé un compte Studio 17 et dont le moyen de paiement est enregistré et utilisé pour le règlement des frais liés au Service.

  1. Service Studio 17

1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous abonner au Service. Les personnes mineures peuvent utiliser le Service uniquement sous la surveillance d'un adulte.

1.2. Le Service, ainsi que tout contenu auquel vous accédez via le Service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer, sauf si votre offre d'abonnement l'autorise expressément. Pendant la durée de votre abonnement Studio 17, nous vous accordons un droit illimité, non exclusif et non cessible vous permettant d'accéder au Service et au contenu Studio 17. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé.

1.3. Le Service, y compris le contenu Studio 17, est régulièrement mis à jour. Par conséquent, nous ne garantissons pas qu'un contenu spécifique soit disponible sur le Service à un moment précis.

1.4. Certains contenus Studio 17 peuvent, selon le choix de Studio 17, être téléchargés et stockés temporairement sur les Appareils Compatibles pour être regardés hors ligne (ci-après les « Contenus Hors Ligne »). Des limitations s'appliquent, y compris des restrictions sur le nombre de Contenus Hors Ligne par compte, le nombre maximum d'appareils sur lesquels peuvent être téléchargés des Contenus Hors Ligne, la période au cours de laquelle vous devrez commencer la lecture des Contenus Hors Ligne et la durée pendant laquelle les Contenus Hors Ligne seront accessibles. Certains Contenus Hors Ligne ne peuvent pas être regardés dans certains pays et si vous vous connectez dans un pays depuis lequel il n'est pas possible de regarder ce Contenus Hors Ligne en mode streaming, celui-ci ne pourra pas être regardé tant que vous vous trouverez dans ce pays.

1.5. La qualité audio et vidéo du contenu Studio 17 peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible, la vitesse de votre connexion Internet et/ou des capacités de l'Appareil Compatible utilisé.

  1. Abonnement

    2.1. Pour vous abonner et utiliser le Service, vous devez être majeur, avoir un accès à Internet, un Appareil Compatible, et créer un compte utilisateur.

2.2. Pour créer un compte utilisateur, vous devez :

  • renseigner les différents champs du formulaire d’inscription disponible sur la plateforme Studio 17 ;
  • communiquer un ou plusieurs Modes de Paiement. Un « Mode de Paiement » désigne tout moyen de paiement valide, en cours de validité et accepté par Studio 17 ;
  • choisir l’offre d’abonnement qui vous convient ;
  • confirmer l’acceptation des présentes conditions générales ;
  • payer les frais d’abonnement, selon l’offre choisie.

Vous pourrez accéder et modifier l’ensemble des informations concernant votre compte utilisateur ou vous rendant sur la page « Mon Compte ».

2.2. Vous vous engagez également à fournir et à maintenir à jour des informations exactes, y compris des coordonnées valides, afin de permettre à Studio 17 de vous adresser toute notification liée au Service, à votre compte ou à votre abonnement.

2.3. Votre mot de passe est strictement personnel et doit demeurer confidentiel. Si vous autorisez d’autres personnes à accéder à votre compte (y compris à consulter l’historique de lecture ou à modifier les paramètres du compte), vous reconnaissez agir sous votre seule responsabilité et acceptez d’être lié par toutes les modifications effectuées par ces personnes, notamment en ce qui concerne l’abonnement. Pour maintenir la sécurité de votre compte et éviter tout accès non autorisé, vous devez :

    • conserver le contrôle des Appareils Compatibles utilisés pour accéder au Service ;
      • ne communiquer à quiconque ni votre mot de passe, ni les informations relatives au Mode de Paiement associé à votre compte.

Studio 17 se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas d’usurpation d’identité ou de toute autre activité frauduleuse suspectée ou constatée.

2.4. Nous pouvons proposer différentes offres d’abonnement. Toutes les offres d'abonnement peuvent comporter du contenu publicitaire limité, comme du contenu de marque, des messages de parrainage, une promotion du contenu Studio 17 ou des informations concernant d'autres produits ou services Studio 17.

2.5. Dès validation de l’abonnement, Studio 17 vous adressera un courrier électronique de confirmation à l’adresse renseignée lors de la création de votre compte utilisateur. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver les présentes conditions générales qui ont valeur contractuelle.

  1. Durée

3.1. Nous proposons des abonnements à durée déterminée ou indéterminée. La durée de votre abonnement dépend du type d'offre d'abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au Service :

      1. En cas d’abonnement à durée déterminée (exemple : 1 an), votre abonnement à Studio 17 se poursuit jusqu'à l’expiration de la durée choisie. Vous ne pourrez résilier votre abonnement avant cette date ; 2. En cas d’abonnement à durée indéterminée, vous serez prélevé chaque mois et pourrez mettre fin à votre abonnement, sans frais, à tout moment (voir « Résiliation » ci-dessous).

3.2. Vous reconnaissez et acceptez expressément que la fourniture du Service commence dès la validation de l’abonnement. Dès lors, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

  1. Facturation

3.1. Prix. Le prix et les modalités de facturation dépendent de l’offre choisie par vous. Le prix est indiqué sur la plateforme Studio 17 en euros et toutes taxes comprises. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet.

3.2. Facturation. Le prix d'abonnement au Service est facturé via votre Mode de Paiement. La date de prélèvement dépend de l’offre d’abonnement et des modalités de facturation choisies par vous. Pour en savoir plus sur la date de prélèvement qui vous est applicable, nous vous invitons à consulter la page « Mon Compte » de la plateforme Studio 17. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, notamment si votre Mode de Paiement n'a pas fonctionné, lorsque vous changez d'offre d'abonnement ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

3.3. Modes de paiement. Pour utiliser le Service, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de Paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Mode de Paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de Paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, nous pouvons suspendre votre accès à notre Service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de Paiement valide.

3.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de Paiement en vous rendant sur la page « Mon Compte ». Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de Paiement concernés.

3.4. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos offres d'abonnement ainsi que le prix de notre Service de temps à autre. Nous vous informerons au moins un mois avant la prise d'effet de toute modification de tarification ou de votre offre d'abonnement. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre offre d'abonnement, vous pourrez mettre fin à votre abonnement avant la prise d'effet de ces modifications.

  1. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement Studio 17 à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au Service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu Studio 17 non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Mon Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Sur la page « Mon Compte », vous pouvez voir quand votre compte sera clôturé.

  1. Obligations de l’abonné

Sauf autorisation expresse de notre part, vous vous engagez à ne pas :

  1. archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu ou les informations du Service ;
  2. contourner, retirer, modifier, désactiver, supprimer, bloquer, masquer ou compromettre de quelque manière que ce soit les systèmes de protection des contenus ou tout autre élément lié au Service, y compris, sans s’y limiter, l’interface utilisateur, les publicités, les éléments promotionnels, ainsi que les mentions de droit d’auteur et les marques déposées ;
  3. recourir à des robots, scripts, robots d’indexation, outils d’extraction de données, systèmes automatisés ou tout autre procédé similaire pour accéder au Service ou interagir avec celui-ci ;
  4. décompiler, désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de tout logiciel, produit ou processus mis à disposition via le Service ;
  5. insérer tout code, élément logiciel, produit ou dispositif, ou manipuler, modifier ou interférer de quelque manière que ce soit avec le contenu, le fonctionnement ou la présentation du Service ;
  6. utiliser toute méthode d’exploration, de collecte, d’agrégation ou d’extraction de données en lien avec le Service ;
  7. télécharger, publier, transmettre, envoyer par e-mail ou diffuser de toute autre manière tout contenu ou programme conçu pour interrompre, détruire, altérer ou limiter les fonctionnalités du Service, ou de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication associé, y compris, sans s’y limiter, tout virus, cheval de Troie, ver, fichier corrompu, code malveillant ou programme nuisible ; ou
  8. vous livrer, directement ou indirectement, aux activités visées ci-dessus dans le cadre de l’utilisation, la création, le développement, la modification, l’instruction, l’affinage, l’entraînement, le test, le benchmarking ou la validation de tout outil, modèle, système, algorithme, produit ou autre technologie de machine learning.

En cas de violation des présentes CGV ou d’usage frauduleux, abusif ou illégal du Service, nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès au Service ou votre abonnement sans préjudice de toute autre action que pourrait entreprendre Studio 17 pour indemniser son préjudice.

  1. Divers

    5.1. SAV. Pour obtenir plus d'informations sur notre Service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez contacter le service client Studio 17 via l’adresse mail contact@studio17.video.

    5.3. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avèrent nulles, illégales ou inapplicables, cela n’affectera en rien la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

5.4. Modification des CGV. Studio 17 peut, de temps à autre, modifier les présentes CGV pour les raisons suivantes :

      1. en cas de modifications du Service ; 2. afin de se conformer aux lois applicables ou de tenir compte de l’évolution des dispositions légales et réglementaires pertinentes ; 3. pour clarifier ou simplifier les présentes CGV ; 4. pour des raisons technologiques ou de sécurité.

En cas de modifications importantes, nous vous informerons au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant qu’elles ne prennent effet.

5.5. Loi applicable et litige. Le Service est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des CGV sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Les présentes CGV n’affectent en aucun cas vos droits en tant que consommateur. Aussi, vous restez libre de saisir le médiateur de la consommation ou tout organisme de conseils aux consommateurs.